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L'adoption monoparentale

L'adoption monoparentale est autorisée par le Code civil. Un récent jugement du Tribunal fédéral en précise les contours

Recueillir un enfant chez soi, l'élever pendant deux ans pour ensuite l'adopter. C'est théoriquement envisageable même si la future maman ou le futur papa n'est pas marié et vit seul.

Célibataires, veuves ou veufs, divorcées ou divorcés doivent être âgés de 35 ans. Ce cap franchi, il leur faut une volonté inébranlable pour mener à bien la procédure et convaincre les autorités tutélaires que leur démarche répond à l'exigence essentielle posée par la loi à toute adoption: celle du bien de l'enfant.

D'autant que les conditions posées à l'autorisation d'adopter seul(e), ou plutôt d'accueillir un enfant en vue de son adoption, laissent une très large place aux querelles d'interprétation.

Qu'il s'agisse du degré de disponibilité du futur parent, de ses aptitudes éducatives, de sa situation financière et des conditions de logement offertes à l'enfant. Ou encore de la différence d'âge souhaitable entre celui qui adopte et l'adopté.

Un jeune cadre à l'agenda débordé n'a pas les meilleures cartes. Ni une superwoman constamment prise entre deux rendez-vous d'affaires. Tous deux risqueraient de devoir radicalement changer leurs habitudes si la fantaisie leur prenait de vouloir adopter seul(e). Du point de vue de la disponibilité requise pour l'enfant, leur demande n'a guère de chances de succès.

46 ans? Pas trop âgé!

Un job à mi-temps, en revanche, paraît plus compatible avec les exigences d'une adoption monoparentale. Un tel emploi garantit assez de temps pour s'occuper de l'enfant, a jugé tout récemment le Tribunal fédéral. Avec cette décision, les juges fédéraux ont comblé les espoirs d'une femme médecin. Agée de 46 ans, cette doctoresse a pu accueillir un enfant vietnamien de 2 ans, après s'être heurtée à l'opposition des autorités tutélaires de Genève.

Cumulée avec son statut d'indépendante, son activité à 50% se révèle compatible avec une prise en charge optimale de l'enfant, ont estimé les juges dans leur arrêt.

La demande paraissait pourtant mal barrée. Les autorités genevoises trouvaient que la doctoresse était trop âgée. Avoir un enfant de 2 ans à l'âge de 46 ans, c'était «assimiler l'adoption à un rapport filial entre des personnes séparées par une génération manquante.» «Une circonstance de nature à nuire à l'équilibre psychologique de l'enfant», soutenait l'autorité de surveillance des tutelles.

Moins catégorique, le Tribunal fédéral juge qu'il convient d'éviter tout schématisme. Même si la différence d'âge entre les futurs parents adoptifs et l'enfant est de plus de quarante ans, l'établissement d'un rapport normal de filiation ne lui paraît pas d'emblée exclu.

Il restait à vérifier que la doctoresse ait les aptitudes éducatives requises au sens de l'ordonnance du Conseil fédéral réglant le placement d'enfants. Fallait-il notamment exiger une expérience éducative? Non, a jugé le Tribunal fédéral. Car le contraire reviendrait à empêcher les couples sans enfant d'adopter.

Les magistrats ont donc donné leur feu vert, non pas à l'adoption, mais au «placement en vue d'adoption». D'une durée de deux ans, il constitue un véritable délai d'épreuve. Dont le déroulement reste décisif pour tous les cas d'adoption, et pas seulement quand elles sont monoparentales. Celles-ci concernent, selon les dernières statistiques, tout juste 2,1% des demandes.

 

Couples homos

La loi réserve l'adoption conjointe aux couples mariés. Il est donc exclu que deux femmes ou deux hommes adoptent ensemble un enfant. Si l'adoption conjointe leur est impossible, il reste l'adoption par un des deux partenaires, soit l'adoption par une personne seule, telle qu'elle est prévue par le Code civil. Mais l'interprétation des conditions posées par la loi, et notamment celle de la notion du bien de l'enfant, risque de s'opposer à une telle demande posée ouvertement.

En France, certaines cours ont dénié le droit d'adopter à des homosexuels en invoquant leurs mœurs. De tels refus pourraient cependant être attaqués pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Femme séparée

Séparation ne rime pas avec adoption. Le droit d'adopter un enfant se complique singulièrement pour une femme ou pour un homme qui décide de vivre séparé de son conjoint. Une simple suspension de la vie commune rend impossible toute adoption. La loi est claire. Une adoption par un conjoint vivant séparé n'est possible qu'au terme de trois ans de séparation de corps.

Le Tribunal fédéral a ainsi rejeté la demande d'une épouse séparée. Après que son mari avait quitté le domicile conjugal, elle s'était retrouvée seule avec une fillette placée précédemment en vue d'adoption dans son foyer.

Pour pouvoir adopter seule, elle devrait divorcer, ce qu'elle refuse, ou accepter une séparation de corps et patienter trois ans.

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